Les arrondissement 1, 2, 3 et 4 fusionnent !

Les informations ci-dessous sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, du fait de la crise sanitaire du Covid-19.

Regroupement des 4 premiers arrondissements de Paris : le secteur "Paris Centre" sera créé le 6 avril

À partir du 6 avril 2020 les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements seront regroupés en un secteur unique, appelé "Paris Centre".

À compter de cette date, toutes vos démarches se feront dans votre future mairie "Paris Centre", qui sera située dans l’actuelle mairie du 3e, au 2 rue Eugène-Spuller.

Votre adresse postale ne change pas, vous conservez votre code postal actuel. D'ici là, rien ne change, les quatre mairies d’arrondissement restent pleinement opérationnelles.

La mairie de "Paris Centre" devient la mairie de secteur.

Les mairies des arrondissements du centre restent pleinement compétentes et actives jusqu’aux élections municipales de mars 2020.

À partir du 6 avril, toutes vos démarches se feront en mairie de secteur (actuelle mairie du 3e arrondissement, 2 rue Eugène-Spuller) dans un cadre renouvelé et innovant : les démarches d’État civil (actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de PACS, de décès) ; l’inscription scolaire ; le dépôt de dossier de demande de place en crèche ou en établissement de petite enfance.

La bibliothèque Charlotte Delbo et la crèche municipale "La Maison bleue" resteront ouvertes au sein du bâtiment de la Mairie du 2e arrondissement.

Les conditions d’accueil de la Caisse des écoles resteront inchangées jusqu’à la rentrée 2020.

Pourquoi un regroupement de ces arrondissements ?

Cette évolution est la conséquence de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain promulguée le 28 février 2017. Cette loi permet une simplification administrative avec une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Ville en transférant à la Ville de Paris des compétences de police administrative municipales qui étaient jusque-là exercées de manière dérogatoire par l’État, et un renforcement du rôle des maires d’arrondissements.

Parmi les quatre volets de cette loi figure également le regroupement des quatre arrondissements centraux de la capitale, qui permettra notamment de donner un poids démographique supérieur au nouveau secteur Paris Centre et davantage comparable à celui d’autres arrondissements.

En effet, alors qu'au XIXe siècle les habitant-es se concentraient majoritairement au centre de Paris, aujourd'hui, ils vivent majoritairement dans les arrondissements périphériques. Le découpage de Paris en 20 arrondissements ne correspond plus à la réalité démographique actuelle. L'organisation territoriale de Paris devait donc s'adapter. C'est dans cette perspective que la loi de février 2017 a été adoptée.

Vos démarches à la mairie de Paris Centre

Dès le 6 avril 2020, la mairie de Paris Centre accueillera l’ensemble de ses services.

Elle sera votre lieu unique pour effectuer toutes les démarches d’une mairie d'arrondissement.

Le bâtiment de la mairie de secteur accueillera le ou la Maire de secteur et les 23 autres élu-es. Elle sera le siège du Conseil d’arrondissements.

La mairie de secteur hébergera les fonctions et services prévus par la loi, tels que les services d’état civil, le petit notariat (certificats et attestations diverses), les élections et le recensement de la population, les inscriptions dans les établissements d’accueil de la petite enfance et dans les écoles primaires, ainsi que ses fonctions ressources (pôle qualité, innovation, cohésion et RH, pôle régie et finances).

Un pré-accueil sera mis en place : il permettra aux usager-es d’effectuer des démarches simples et de bénéficier d’un accompagnement pour les services en ligne.

L'usager-e venu-e pour une démarche simple, comme un acte d'état civil, une légalisation de signature, une copie conforme etc. sera pris en charge dès le pré-accueil par un-e agent-e.

Le nouveau service délivrant les titres d’identité a déjà ouvert ses portes en janvier 2020. 4 guichets d’accueil sont installés au rez-de-chaussée de la Mairie pour enregistrer les dossiers de demandes de titres et assurer la remise des titres aux intéressé-es.

Le pôle citoyenneté, sur le modèle de celui existant dans la Mairie du 4e arrondissement, disposera d’espaces dédiés qui pourront être mis à disposition des partenaires et associations.

Une antenne logement sera également présente : sa vocation est d’offrir à l’usager-e un guichet unique pour l’ensemble de la thématique Logement et Habitat. Il s’agit de proposer une information de proximité, à partir d’un lieu central facilement accessible et repérable. Ce pôle disposera d’un espace de permanence où pourront intervenir des partenaires extérieurs.

À partir de la rentrée 2020

La caisse des Écoles Paris Centre sera implantée dans la future mairie de secteur à partir de septembre 2020. Avant cette date, toutes les caisses des écoles restent dans leur bâtiment actuel.

Un pôle conseils accueillera les permanences associatives ou institutionnelles qui se tiennent en mairie à partir de la rentrée prochaine. Jusqu’à l’été, l’ensemble des permanences sont maintenues dans leurs bâtiments et leurs horaires actuels afin de respecter l’année scolaire.

Les démarches d’État civil

À partir du 6 avril toutes les démarches d’État civil se feront dans la mairie de Paris Centre.

Mariages

Les mariages continueront d’être célébrés dans les 4 bâtiments, au choix des époux, jusqu’à la fin de l’année 2020. Le choix du lieu de célébration est ouvert à tous les dossiers dont la célébration aura lieu à partir du mois d’avril 2020.

La gestion de tous les dossiers déjà déposés sera transférée à la mairie de Paris Centre, de façon transparente pour les futurs époux.

Les mariages seront célébrés dans la mairie de Paris Centre du lundi au samedi, et les samedis dans les 3 autres bâtiments.

S’agissant de la prise de rendez-vous pour le dépôt d’un dossier de mariage, jusqu’au 3 avril 2020, les prises de rendez-vous s’effectueront dans les mairies de chaque arrondissement.

À partir du 13 avril 2020, les rendez-vous s’effectueront en mairie de Paris Centre du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h). 

A noter :

Aucun créneau ne sera proposé entre le 6 avril et le 11 avril 2020 mais l’accueil des futurs marié-es ou pacsé-es sans rendez-vous restera possible en mairie.

Les inscriptions à l’école

La sectorisation des établissements scolaires ne change pas avec le regroupement des arrondissements.

À partir du 6 avril 2020, l’inscription en école et les demandes de dérogation se feront uniquement en mairie de Paris Centre, sans rendez-vous.

Les démarches restent identiques.

Pour les inscriptions dans les établissements petite enfance

A noter :

Dès janvier 2020, les parents faisant une demande de place en crèche dans l’un des quatre arrondissements concernés pourront, via la même demande au sein de leur mairie d’arrondissement, s’inscrire dans une crèche d’un autre des 3 arrondissements.

À partir du 6 avril tous les dossiers d’inscription en crèche seront à déposer en mairie de Paris Centre.

Tous les dossiers déjà déposés et en attente seront transférés automatiquement aux équipes de la Mairie de Paris Centre, sans démarche des parents.

Questions pratiques

Les permanences en mairie

Les permanences seront maintenues dans leurs bâtiments et calendrier actuels jusqu’à l’été 2020.

Domicilié dans le 2e arrondissement, est-ce que Paris Centre viendra se substituer à l’actuel code postal ?

Non, les codes postaux resteront les mêmes au lendemain du regroupement des 4 arrondissements du centre. Il ne sera pas utile de mentionner Paris Centre sur les envois postaux. Votre code postal reste donc 75002.

Je participe depuis des années à une activité yoga à la mairie du 2e arrondissement : celle-ci va-t-elle continuer après la création de Paris Centre ?

Oui, concernant les activités associatives, sportives et culturelles qui se tiennent actuellement dans les mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, il n’y aura aucun changement de lieu ni d’horaires jusqu’à la fin de l’année scolaire. Après cette date, le nouveau ou la nouvelle maire élu·e définira les modalités d’organisation.

Ma fille est inscrite au soutien scolaire le mercredi après-midi à la mairie du 2e, celui-ci va-t-il continuer jusqu’à la fin de l’année scolaire ?

Oui, votre fille pourra poursuivre son activité jusqu’aux vacances scolaires de l’été 2020.

Que deviendra le bâtiment de l'actuelle mairies du 2e arrondissement ?

Dans un premier temps et jusqu’à l’été 2020, un accueil des Parisiennes et des Parisiens sera maintenu dans les locaux de l'ancienne mairie afin, d’une part, de maintenir les permanences associatives et les activités sportives et culturelles existantes et, d’autre part, de faciliter les démarches et d’orienter les Parisiennes et les Parisiens.

Certains équipements comme la bibliothèques Charlotte-Delbo installée dans la mairie du 2e arrondissement resteront dans leurs locaux et bénéficieront d’un réaménagement.

L’espace libéré par le regroupement de nombreux services en mairie de Paris Centre permettra de mettre en place une nouvelle offre de service public qu’il appartiendra à la future équipe municipale de définir, en concertation avec les habitantes et les habitants.

De nombreux travaux et consultations associant l’ensemble des parties prenantes (habitant-e, conseils de quartier…) ont permis de définir des usages possibles.

Crèches

Je suis domicilié-e dans le 2e arrondissement mais il serait plus pratique pour moi d’inscrire mon enfant dans une crèche du 3e, le regroupement des arrondissements me permettra-t-il d’effectuer une telle demande ?

Oui, dès avril 2020 il n’existera plus qu’une seule commission d’attribution des places en crèches, présidée par le ou la Maire de Paris Centre ou son·sa représentant-e.

Il sera donc possible de demander des places en crèche du 1er, 2e, 3e ou 4e arrondissement.

Dès le mois de janvier 2020, les parents faisant une demande de place en crèche dans l’un de ces quatre arrondissements pourront aussi s’inscrire dans une crèche d’un autre des 4 arrondissements. Jusqu’au mois d’avril, les familles doivent continuer à s’inscrire dans leur mairie d’arrondissement.

Écoles

Est-ce que le regroupement des quatre arrondissements du centre modifie la carte scolaire ?

Non, aucune modification. La carte scolaire ne sera pas modifiée pour la rentrée scolaire 2020-2021, il vous faudra donc inscrire votre enfant dans l’école de votre secteur.

J’ai l’intention de déposer une demande de dérogation scolaire pour la rentrée prochaine, auprès de qui dois-je m’adresser ?

Votre demande doit suivre le même parcours que précédemment et recevoir les avis des directeurs de l’école du secteur et de l’école souhaitée. Elle sera examinée par la commission de dérogations de la mairie Paris Centre.

Municipalité

Quels impacts du regroupement sur les bureaux de vote ?

Rien ne change.

Comment puis-je me rendre à la mairie de Paris Centre ?

La mairie de Paris Centre est située à l’actuelle mairie du 3e arrondissement, 2, rue Eugène-Spuller. Elle offre l’avantage d’être particulièrement bien desservie :

Par le métro, station Temple (ligne 3) ou République (ligne 3, 5, 8, 9, 11)

Par les bus : Ligne 75 (arrêt Square du Temple) , ligne 20 (arrêt Arts et Métiers) et ligne 91 (arrêt Jean-Pierre-Timbaud)

En vélo (stationnement 2 roues) ou station Vélib « mairie du 3e arrondissement »

Dernière mise à jour le samedi 4 avril 2020

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